Les différents contrats

L’Unité de formation par l’apprentissage accueille des jeunes en contrat d’apprentissage. Cependant, pour répondre aux attentes spécifiques de certaines entreprises, nous sommes prêts à étudier au cas par cas la possibilité d’accueillir des contrats de professionnalisation.

Voici les principales différences entre les deux contrats :

 

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Public visé

Jeunes âgés de 16 à 25 ans et par dérogation plus de 25 ans dans des cas particuliers.

Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Contrat de travail et rémunération

CDD de 1 à 3 ans avec une période d’essai de 2 mois.

Age de l’apprenti

Année du contrat

% du SMIC

16 – 17 ans

1

25 %

 

2

37 %

 

3

53 %

18 – 20 ans

1

41 %

 

2

49 %

 

3

65 %

21 – 25 ans

1

53 %

 

2

61 %

 

3

78 %

CDD de 6 à 12 mois étendu à 24 mois sous certaines conditions. Période d’essai possible.

 

Tranches d’âge

Rémunération

(% du smic)

Moins de 21 ans

55 %

21 ans à 26 ans

70 %

26 ans et plus

85 %

Exonération des charges sociales patronales

Si < 11 salariés : exonération totale.

Si > 11 salariés : exonération partielle (sauf ASSEDIC, retraite complémentaire, cotisations supplémentaires d’accidents du travail, FNAL, versement transport, et contribution de solidarité pour l’autonomie). Se rapprocher de Pôle Emploi.

Exonération de charges sociales patronales URSSAF sur salaire plafonné au smic.

Temps de formation

Entre 400 et 700 h de cours par an en fonction des diplômes.

1 200 heures de formation sur deux ans.

Financement de la formation

Subvention versée par le conseil régional et taxe d’apprentissage.

Prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (opca).

Formalités

Déclaration préalable d’embauche d’un apprenti à adresser à la DDTEFP.

Enregistrement du contrat dans les 5 jours qui suivent l’embauche à la chambre consulaire.

Dépôt du contrat à l’opca dans les 5 jours qui suivent l’embauche.

Enregistrement du contrat à la DDTEFP dans le mois qui suit le dépôt à l’opca.