Le contrat d’apprentissage

L’Unité de formation par l’apprentissage accueille des jeunes en contrat d’apprentissage. Cependant, pour répondre aux attentes spécifiques de certaines entreprises, nous sommes prêts à étudier au cas par cas la possibilité d’accueillir des contrats de professionnalisation.

Voici les principales caractéristiques du contrat d’apprentissage :

Objectifs

Acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme.
Dispositif de formation initiale (public étudiant)

Publics visés

Contrat d’apprentissage

Jeunes de 16 à 29 ans (inclus) mais il existe des dérogations :

Age minimum : peut être abaissé à 15 ans.

>   S’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile

>  S’il a terminé son année de classe de 3ème.

Age maximum : peut être repoussé au-delà de 29 ans :

>  Si un apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

Si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (raisons médicales ou rupture à l’initiative de  l’employeur)

Des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Rémunération

Le jeune perçoit selon son âge et son ancienneté dans le contrat, un salaire calculé sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel de l’entreprise s’il est plus favorable.

Ancienneté dans le contrat Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% Smic – 43% Smic – 53% Smic – 100% Smic –
2ème année 39% Smic – 51% Smic – 61% Smic –
3ème année 55% Smic – 67% Smic – 78% Smic –

Plus de 26 ans : Attention ce ne sera pas le salaire net : il y aura un pourcentage de charges salariales à prévoir.

Cas particulier : pour les apprentis en licence en un an, il faut leur appliquer le taux de la 2ème année même si c’est leur 1ère année d’apprentissage, car ils sont titulaires d’un bac + 2.

Apprentissage dans le secteur public

La rémunération versée à l’apprenti peut être majorée :
+ 10 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau 4
+ 20 points s’il prépare un titre ou diplôme de niveau 5
Exemple : Niveau 5 – 19 ans – 2e année : 49% + 20% = 69% du SMIC

L’apprenti préparant un diplôme de niveau 3 bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
L’apprenti préparant un diplôme de niveau 6 ou 7 peut bénéficier d’une majoration de 20 points.

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l’apprenti est exonéré de certaines charges salariales, le salaire net dépend donc des prélèvements, en fonction de la situation de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic.
Il faut aussi ajouter les accessoires au salaire que sont les remboursements transport.

Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 17 982 € annuel, au-delà il reste une obligation de déclaration.