Le contrat de professionnalisation

Objectifs

Acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue par des titres, des qualifications sanctionnée ou non par un diplôme.
Dispositif de formation continue (public de professionnels salariés et demandeurs d’emploi)

Publics visés

  • Jeunes de 16 ans à 25 ans (inclus) – 26 ans moins un jour pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
  • Bénéficiaires du RSA,
  • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Rémunération

En contrat de professionnalisation, le salaire est plus élevé. Il varie, selon l’âge et le niveau de formation du salarié.

Âge du salarié Salaire minimum de base (brut) Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans 55% Smic 65% Smic
De 21 ans à 25 ans inclus 70% Smic 80% Smic
Plus de 26 ans 100% Smic * Pas de majoration prévue

 

* 26 ans et plus
Les salariés ayant atteint l’âge de 26 ans doivent toucher au moins le montant du Smic. Leur salaire ne peut pas non plus être inférieur à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l’entreprise.

  • Exonération

Le contrat de professionnalisation peut dans certains cas s’accompagner d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont la nature varie en fonction :

  • de la date de conclusion du contrat,
  • et de la qualité de l’employeur.